Objet : gestion des servitudes induites par le sous-sol commun aux immeubles : bâtiment C cadastré AZ, nos 116, 205, 221, 225, et dans le volume no 6 de la parcelle AZ, no 216 ; bâtiment B situé dans le volume 8 de la parcelle section AZ, no 218 ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces servitudes, leur modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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