Objet : répartition et recouvrement des charges générales et spéciales dans les conditions visées au chapitre 5 du cahier des charges et servitudes, et spécialement celles relatives à la bande de roulement, l’aire de retournement et le portail d’accès, le local poubelles dépendant du volume 3 (local de service B02) ; contrôle de l’application du cahier des charges et servitudes de l’ensemble immobilier ; entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration ou réparation, gestion, décision relative aux travaux d’entretien et de ravalement des façades, sous réserve de l’article 9 du cahier des charges ; création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; mise en œuvre de toute action relative à la reconstruction de l’ensemble immobilier en cas de sinistre ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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