ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TE COOPÉRATIVE PARADIS (ASLC PARADIS)

Objet : acquisition, gestion, entretien et réparation des biens communs aux propriétaires constituant des éléments d'équipement et compris dans son périmètre notamment voies, canalisations et réseaux, espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, plantations, tout cela jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ; le cas échéant, la cession ou l'échange, à la commune ou à tout autre établissement ou personne(s), du patrimoine de l'ASLC ou de partie de ce patrimoine ; le critère général des biens communs ou éléments d'équipement ou d'agrément communs étant leur affectation à l'utilité ou l'agrément de l'ensemble ; la liste de ces biens et équipements communs figure ci-dessous ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; appropriation desdits biens, suite à une prescription acquisitive ; en outre, l'ASL a pour mission de veiller au respect des règles, de fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et d'assurer le recouvrement des cotisations ; le respect du Plan Local d'Urbanisme ; gestion et police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de cette ASL ; la possibilité en cas de défaut d'un propriétaire de faire intervenir sous le contrôle d'un huissier dans les parties privatives pour assurer la sécurité incendie en particulier le débroussaillage ; cette intervention en conformité avec l'arrêté préfectoral concernant le débroussaillage sera à la charge financière du propriétaire concerné, pour l'ensemble des frais occasionnés ; représentation sans exclusivité des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage des biens immobiliers ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; évolution possible de la conservation et la diffusion de la documentation à partir d'un serveur sécurisé ; biens, espaces et autres éléments communs et services collectifs propres aux maisons individuelles ou équipements collectifs comme les espaces verts, les routes et trottoirs, les collecteurs et canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales, les parkings, les éclairages, les panneaux de signalisation, la borne incendie, le réseau d'eau potable, le réseau électrique et les réseaux de télécommunications (filaires, fibre optique, radios) ; et d'une manière générale tous ce qui pourrait être acquis ou créé constituant un équipement commun