ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SERRES SCANDINAVES

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation et même la reconstruction des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant les éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'Association ou à certains d'entre eux seulement, dont notamment : l'ensemble des espaces, locaux et aménagements à usage collectif dépendant des bâtiments à édifier sur la parcelle cadastrée section AC numéro 452, en ce compris notamment : la rampe d'accès desservant les parcs de stationnement en sous-sol et l'aire de manœuvre donnant accès au parc de stationnement des bâtiments à édifier sur la parcelle cadastrée section AC numéro 450, tous réseaux de fluides communs implantés dans les bâtiment à édifier sur la parcelle cadastrée section AC numéro 452, l'ensemble des espaces, locaux et aménagements à usage collectif dépendant des bâtiments à édifier sur la parcelle cadastrée section AC numéro 450, tous réseaux de fluides communs implantés dans les bâtiments à édifier sur la parcelle cadastrée section AC numéro 450, étant ici rappelé que les parcelles cadastrées section AC numéros 394 et 395, ont vocation à être divisées pour identifier certains fractions à céder à la commune de Serris ou toute autre collectivité publique (parcelles cadastrées section AC numéros 451, 453, 454, et 455) ainsi déclaré par le Requérant, recueillir la propriété des futures parcelles cadastrées section AC numéros 451, 453, 454 et 455 (sauf pour elles-ci à pouvoir faire l'objet d'une cession à une collectivité publique) ; assurer l'ensemble des opérations d'entretien de réparation et même de réfection desdites emprises et de tout autre élément d'intérêt collectif ; contrôle du respect des cahier des charges et des servitudes constituées entre les immeubles composant le périmètre de la présente association ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites servitudes et leurs conditions d'exercice ; contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les espaces privatifs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite Association, création de  tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'Association en soit ou non propriétaire, les études, démarches, négociations, passation de contrats et et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété  ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'Association ou de plusieurs d'entre eux ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement, cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrage ou emprises lui appartenant, souscription de toutes polices d'assurance nécessaires concernant  les biens d’intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres, représentation de ses membres en justice, et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet