ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS LOT 1B, 2B, 4A COMMERCES À JOUY-LE-MOUTIER

Objet : assurer le respect des dispositions de tous règlements, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes lié au volume 2 du lot 2B établi sur les parcelles section CK n° 942 et 954 ; elle peut établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle pourra avoir la charge , assurer l'harmonie, la surveillance, l'unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation des biens immobiliers qu'elle gère ou détient ; l'association syndicale libre a notamment pour objet : la gestion et/ou la propriété du volume 2 du lot 2B établi sur les parcelles section CK n° 942 et 954 ; l'établissement de tout règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant ou gérés par l'association , la répartition des dépenses et/ou des recettes de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association (en ce compris les dépenses liées à l'ASL principale) ; la création de tous éléments d'équipement nouveau au sein du volume 2 du lot 2B qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association au sein du volume 2 ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'un meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toute les dépenses en conséquence de ce qui précède ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l’intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de son objet ci-dessus défini et le cas échéant, la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, l'acquisition, l('aliénation et l'échange des biens pouvant lui appartenir ; en outre l'association a pour mission expresse de faire respecter, au besoin par voie judiciaire, par ses membres des obligation leur incombant dans l'intérêt collectif des propriétaires de l'ensemble immobilier visé aux Présentes ; étant précisé : que l'association réalisera sont objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrage et équipements dont elle a la charge, que l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social