Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires des maisons dhabitation et de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et des parcelles cadastrées section 14, n° 442, 443, 418, 438, ville de Munster.