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de Colmar

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE DE LA VANCELLE A SELESTRAT

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : appropriation des parcelles cadastrées ville de Sélestat, section 19 no 304/51, no 302/50, no 301/50 et no 47 ; gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE RUE DE LA VANCELLE A SE…

Adresse :
25, place Capitaine-Dreyfus
68000 Colmar

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/12/2014 | 20/12/2014 | Création (Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin)  pdf
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