ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROMAINVILLE PAUL DE KOCK

Objet : assurer le respect des dispositions de tous règlements, conventions entre maîtres d’ouvrages pendant la durée des chantiers de construction, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie des membres de l’association ; elle pourra établir et modifier tout règlement dont elle pourra avoir la charge ; assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation des éléments communs décrits dans les statuts, ainsi que d’effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, nécessaires à cet effet ; propriété de tout bien immobilier ou tous biens et droits immobiliers utiles à son objet, et notamment les lots de copropriété n^os 101 (espace forme), 102 (chambre d’hôtes), 103 (salle d’eau - WC), 104 (espace de travail collectif) et 105 (local régisseur) du futur ensemble immobilier à édifier sur le lot 4.5 ; assurer la gestion, l’entretien, la réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d’équipement ; établir ou faire établir ultérieurement tous nouveaux aménagement et équipements présentant un intérêt collectif, tel notamment réseau câblé ou autre ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des statuts et des servitudes entre les différents fonds compris dans son périmètre ; assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant les ensembles immobiliers : à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l’ASL comme de celles attachées à son objet, et notamment les charges afférentes aux servitudes ci-dessus visées, les recouvrer, les payer ; veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l’objet de l’ASL ; et, d’une façon générale, administrer, gérer, assurer le maintien, le bon usage, l’entretien des ouvrages à l’usage de plusieurs propriétaires, en particulier ceux ayant fait l’objet des servitudes relatées dans les statuts ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l’ensemble des propriétaires au titre des biens compris dans le périmètre des statuts ; souscrire toute police d’assurance sur les biens, même privés, à usage commun, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour ; étant ici précisé : que l’association réalisera son objet ci-dessus défini, qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; qu’en outre, l’association disposera d’un droit d’accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de son objet social.