ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROANNE SULLY PC1 - BÂTIMENT H

Objet : entretien des locaux d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier complexe qui pourrait être compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; acquisition, constitution de tous droits réels et de tous biens, mobiliers ou immobiliers qui seraient nécessaires au fonctionnement ou à la bonne utilisation de l'ASL ou du volume forêt si ce dernier n'est pas destiné à la Ville de Roanne ; gestion et contrôle des travaux de gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier, des étanchéités de toitures ainsi que des réseaux qui sont à usage collectif de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; de façon plus générale, gestion, entretien et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements représentant un intérêt collectif pour l'ensemble des covolumiers de l'ensemble immobilier et affectés à l'ASL ; création de tout nouvel équipement qui s'avérerait nécessaire à l'ensemble des propriétaires de volumes de l'ensemble immobilier ; cession de locaux à usage collectif, de tous biens ou droits immobiliers lui appartenant à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier complexe et notamment : contrôle des servitudes existantes ; respect du bon ordre et de la tranquillité ; respect des règles et consignes de sécurité ds prescriptions administratives ; répartition et paiement des charges liées au fonctionnement de l'ensemble immobilier complexe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des locaux à usage collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; en cas de carence de la pat d'un propriétaire à l'entretien de son volume ( après décision de l'Assemblée de propriétaires et mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux mois) ; l’entretien dudit volume sera effectué par l'ASL aux frais du propriétaire défaillant ; emploi du personnel au titre de la sécurité, de la gestion des flux et de l'entretien et la gestion de tout contrat y afférent ; souscription de toute assurance relative à l'ensemble immobilier ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; étant ici précisé que de telles opérations ne pourrons pas porter atteinte au but non lucratif de l'ASL