Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe dhabitations constituant des éléments déquipement de ce groupe et compris dans son périmètre, notamment, voie de desserte, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux, espaces communs et aires de stationnement communes ; appropriation desdits biens ; participation à lentretien et au fonctionnement de la télédistribution, exception ni réserve, à toute collectivité publique ou organisme concessionnaires intéressés, à première demande de ceux-ci ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle et application du cahier des charges du groupe dhabitations et sa modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audits contrôles, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et dune façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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