ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DE LA SENTE DU MOULINARD

Objet : prise en charge de l’entretien des travaux de réfection et de réparation des biens communs aux propriétaires des lots, constituant des éléments d’équipement notamment voie d’accès, canalisations et réseaux, éclairage public ; ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tout élément d’équipement nouveau reconnu nécessaire après la réalisation par le lotisseur de ceux prévus au programme des travaux ; contrôle de l’application du règlement de construction et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.