Objet : acquisition, gérance et entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations ; la création d'équipements nouveaux ; ces biens constituent les éléments d'équipement du lotissement et sont compris dans son périmètre ; ils comprennent les espaces verts, les canalisations et réseaux communs et plus généralement, tus les ouvrages ou constructions contribuant au fonctionnement normal du lotissement ; appropriation, remise éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal de l'ensemble de ces équipements ; entretien, conservation et surveillance générale de certains éléments du groupe d'habitations tels que les espaces verts, clôtures et haies, ainsi que le réseaux d'eau pluviale rattachés aux parcelles numéros 43, 46 et 150 ; les jardins de chaque habitation sont à la charge de leurs propriétaires respectifs ainsi que les haies et clôtures implantées sur chaque parcelle bâtie ; la répartition des dépenses d'entretien et de gestion entre les membres de l'association au prorata du nombre de logements, ainsi que leur recouvrement ; souscription des polices d'assurance ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; les frais d'entretien et de réparation des espaces communs
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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