ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DE LA FERME

Objet : l’entretien et la conservation des espaces verts, et notamment les frais d’entretien et l’élagage des arbres, seront répartis à part égale entre les différents propriétaires ; entretien, réparation et conservation des surfaces de la voirie desservant les propriétés, et notamment répartition des charges entre les différents propriétaires ; sont formellement exclues des charges de l’association syndicale les dépenses entraînées par le fait ou la faute d’un des membres de l’association, soit d’une personne ou d’un bien dont l’un de ceux-ci est légalement responsable, et notamment détérioration de la voirie du fait des travaux réalisés par l’un des propriétaires de la Ferme ; les frais liés à la détérioration de la voirie ou des espaces verts émanant d’un propriétaire seront exclusivement supportés par ce dernier ; remplacement de l’installation relative à l’éclairage de la voirie (y compris les remplacements des lampadaires) ; exercice de toute action en vue d’obtenir le respect des statuts de l’association syndicale libre ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, leur suivi, leur résiliation, etc. (EDF-GDF, pompe de relevage commun, compteur individuel dont l’installation figure dans le coffret situé dans le mur d’une maison désignée sous le terme lot n^o 5 et située sur la parcelle cadastrée section AE n^o 358) ; contrôle et respect des servitudes constituées aux termes d’un acte à recevoir par maître Céline Bozellec, notaire, le 3 décembre 2014, et notamment la servitude concernant l’antenne hertzienne installée sur le pignon de la maison constituant le lot 5 (le coffret étant intégré dans le mur de la façade du lot n^o 5) ; étant ici précisé qu’en contrepartie de la servitude grevant le lot n^o 5 concernant l’antenne hertzienne installée sur le pignon de la maison, le propriétaire de ladite maison (lot n^o 5) sera dispensé de supporter tous les travaux d’entretien ou de réparation liés à cette antenne hertzienne ; entretien du porche situé sur la parcelle cadastrée section AE n^o 353 ; réparation et réfection d’une partie de la toiture matérialisée sous teinte rouge sur le plan annexé aux statuts ; entretien des deux pompes de relevage desservant 5 lots (lots n^os 5 à 9) dont les frais seront répartis exclusivement entre les bénéficiaires de ces pompes de relevage 1/5 ; réparation de la clôture située au fond de la parcelle AE n^o 353 ; la réparation des clôtures en prolongement de la parcelle AE n^o 353 situées sur les parcelles AE n^o 361 et AE n^o 351 restera à la charge et sous la responsabilité des propriétaires desdites parcelles ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’assocation et leur recouvrement ; répartition et recouvrement des charges dues au titre des prestations ; rémunération des personnes de service chargées du nettoyage des espaces verts ou de l’entretien de la voirie et de tous les ouvrages et équipements d’intérêt collectif ; entretien, réparation, réfection et même remplacement de tout ou partie des canalisations et des réseaux jusqu’en limite de propriété de chaque propriété.