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du Tignet

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RD 562 FONT DU ROURE SUD

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : financement d’un hydrant normalisé réservé aux pompiers ; création de cet hydrant normalisé ; cession à titre gracieux après sa réalisation à la commune du Tignet ; une photocopie d’une attestation de conformité délivrée par les pompiers de Grasse devra être annexée après les travaux ; l’association aura la propriété de l’ouvrage réalisé dans le but exposé ci-dessus jusqu’à la remise de celui-ci à la commune du Tiguet (06).
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 28/04/2010 | 22/05/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Grasse)  pdf
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