nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "VIEUX PUITS" ( ASL VIEUX PUITS)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "VIEUX PUITS" ( ASL VIEUX PUITS)
Nouvel objet : l'association a pour mission générale d'assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'unité foncière et en particulier les objets suivants : gestion, administration, entretien, réparation et éventuellement le remplacement de tous les ouvrages, de tous les réseaux, équipements présentant un intérêt collectif pour les propriétaires privatifs de l'unité foncière situés sur la parcelle AL 437, à savoir : la voirie, les réseaux d'eau et d'électricité divers, les espaces verts, les 6 parkings visiteurs, le portail et le système digicode associé, le système de vidéosurveillance ; cette liste n'est pas exhaustive et fait référence d'une part aux plans établis par Monsieur Tartacede, Géomètre-Expert à Paris n° 8692 de juin et juillet 1997 et d'autre aux évolutions cadastrales accessibles en ligne à l'adresse suivante : http://france-cadastre.fr/cadastre/saint-nom-la-breteche ; gestion des servitudes de droit de passage au profit des parcelles AL 211 et AL 228 ainsi qu'au profit de la parcelle AL 430 située au n° 24 de la rue du vieux puits ; entretien du bassin de rétention situé sur la parcelle AL 38 ; acquisition éventuelle de tout élément d'équipement ayant un intérêt collectif pour l'unité foncière ; création de tous éléments d'équipement d'intérêt collectif nouveaux ; mise en place et fonctionnement de tous les services présentant un intérêt collectif pour tous les membres ; souscription de toutes polices d'assurance pouvant couvrir les membres de l'association des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter les ouvrages et équipements réseaux présentant un caractère collectif pour les propriétaires de l'unité foncière ; souscription par l'ASL d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ; répartition entre ses membres des dépenses qu'elle engage et le recouvrement de celles-ci ; gestion des fonds qu'elle détient ; exercice de toute action et conclusion de tout contrat, traité, marché et convention se rapportant à l'objet ci-dessus ; capacité d'ester en justice, tant en demande qu'en défense, de transiger, compromettre, acquiescer et désister sur toutes actions, conformément à l'article 5 de l'ordonnance de 2004 ; et généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que : l'association réaise sont objet qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ou biens dont elle a la charge ; en outre, l'association dispose d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social ; il est ici également précisé que, bien que l'association n'ait pas vocation à devenir propriétaire des espaces et équipements dont elle assure la gestion, et le cas échéant, le remplacement, elle peut acquérir la propriété de tout bien mobilier ou immobilier qui s'avérerait nécessaire à la bonne réalisation de son objet.
(Ancien objet : l'association a pour mission générale d'assurer l'unité fonctionnelle et la conservation de l'unité foncière et en particulier les objets suivants : gestion, administration, entretien, réparation et éventuellement le remplacement de tous les ouvrages, de tous les réseaux, équipements présentant un intérêt collectif pour les propriétaires privatifs de l'unité foncière situés sur la parcelle AL 437, à savoir : la voirie, les réseaux d'eau et d'électricité divers, les espaces verts, les 6 parkings visiteurs, le portail et le système digicode associé, le système de vidéosurveillance ; cette liste n'est pas exhaustive et fait référence d'une part aux plans établis par Monsieur Tartacede, Géomètre-Expert à Paris n° 8692 de juin et juillet 1997 et d'autre aux évolutions cadastrales accessibles en ligne à l'adresse suivante : http://france-cadastre.fr/cadastre/saint-nom-la-breteche ; gestion des servitudes de droit de passage au profit des parcelles AL 211 et AL 228 ainsi qu'au profit de la parcelle AL 430 située au n° 24 de la rue du vieux puits ; entretien du bassin de rétention situé sur la parcelle AL 38 ; acquisition éventuelle de tout élément d'équipement ayant un intérêt collectif pour l'unité foncière ; création de tous éléments d'équipement d'intérêt collectif nouveaux ; mise en place et fonctionnement de tous les services présentant un intérêt collectif pour tous les membres ; souscription de toutes polices d'assurance pouvant couvrir les membres de l'association des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter les ouvrages et équipements réseaux présentant un caractère collectif pour les propriétaires de l'unité foncière ; souscription par l'ASL d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ; répartition entre ses membres des dépenses qu'elle engage et le recouvrement de celles-ci ; gestion des fonds qu'elle détient ; exercice de toute action et conclusion de tout contrat, traité, marché et convention se rapportant à l'objet ci-dessus ; capacité d'ester en justice, tant en demande qu'en défense, de transiger, compromettre, acquiescer et désister sur toutes actions, conformément à l'article 5 de l'ordonnance de 2004 ; et généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que : l'association réaise sont objet qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements ou biens dont elle a la charge ; en outre, l'association dispose d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social ; il est ici également précisé que, bien que l'association n'ait pas vocation à devenir propriétaire des espaces et équipements dont elle assure la gestion, et le cas échéant, le remplacement, elle peut acquérir la propriété de tout bien mobilier ou immobilier qui s'avérerait nécessaire à la bonne réalisation de son objet.)
Nouvelle adresse : 4 place des saisons Saggel Vendôme - 92036 Paris La Défense
(Ancienne adresse : 4 place des saisons Saggel Vendôme - 92036 Paris La Défense)