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de Frans

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES JARDINS DU BOURG"

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition, gestion et entretien du volume un (1) qui constitue le tréfonds et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, notamment voies de circulation, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux ; acquisition, gestion et entretien des parcelles AK 277 - 281 et 282 constituant notamment l'espace boisé classé ; gestion et entretien des autres équipements ou ouvrages d'intérêts collectifs à tous les propriétaires de l'ensemble, bien que n'en étant pas propriétaire, notamment les canalisations et réseaux communs à plusieurs propriétaires et les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des cahiers des charges de l'ensemble immobilier ; et notamment : contrôle du respect des servitudes existant dans l'ensemble immobilier ; respect du bon ordre et de la tranquillité dans l'ensemble immobilier ; respect des règles et consignes de sécurité des prescriptions administratives ; répartition et paiement des charges liées au fonctionnement de l'ensemble immobilier et si nécessaire, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; police des dits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le paiement et le recouvrement de ces dépenses ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE "LES JARDINS DU BO…

Adresse :
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