ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES JARDINS DE LA VALLÉE"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES JARDINS DE LA VALLÉE"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (30/03/2021)

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Hem ou à la Métropole Européenne de Lille ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune de Hem ou à la Métropole Européenne de Lille (ou à d'autres personnes ou services publics) en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif ; contrôle du respect, par chaque membre de l'ASL dont la propriété est incluse dans le périmètre régi par le cahier des charges, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées audit cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle dans le périmètre du cahier des charges ; paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL ; l'ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature du premier acte de vente d'un lot situé dans le périmètre de l'ASL), l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des terrains, ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE "LES JARDINS DE LA…

Adresse :
25 rue Faidherbe
59000 Lille

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 30/03/2021 | Création (Préfecture Nord)  pdf
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