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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE PARC MOTIER"

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition , la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ;  la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance  des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE "LE PARC MOTIER&QU…

Adresse :
20 rue Raymond Grosfillex
01100 Arbent

Email non communiqué
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