ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LE POLE MÉDICAL DU BAOU DE SORMIOU "

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " LE POLE MÉDICAL DU BAOU DE SORMIOU "
Dernière mise à jour : moins d'1 an (17/10/2020)

Objet : l'approbation des biens et équipements communs qui devra être réalisée dans les conditions définies à l'article 6 ci-après et à ce titre : la création de tout élément d'équipement nouveau ; la cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatif à l'objet de l'association ; la souscription des polices d'assurance ; la réputation des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objet ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrage de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; et de manière plus générale la mise en valeur des biens et équipements dont elle est propriétaire
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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