ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE QUAI STARLETTE

Objet : propriété du terrain, diminué des droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie ; cahier des servitudes et des charges ; propriété de tous ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; propriété de tout droit de superficie affecté à l'usage commun de l'ensemble immobilier, et notamment des droits de superficie "lot AH, AI, lot AJ, lot AK, lot AN, lot AO et lot AP" ; contrôle de l'application de l'état descriptif de droits de superficie, cahier des servitudes et des charges et toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; gestion, administration, entretien, réparation, remplacement, reconstruction et police de tous ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus ; et d'une manière générale, tous actes, opérations ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet