ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE QUAI 54 - QUAI 56

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE QUAI 54 - QUAI 56
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/04/2021)

Objet : acquisition, gestion et entretien : de la voie de circulation lot 15 du "Permis 1", de ses trottoirs et accotements (espaces verts / cheminements piétons sur ses abords), desservant depuis le quai de Brazza l'ensemble des lots et des voies de circulation ; des voies de circulation des lots 20 -21 -22 du "Permis 1" et lots 4 - 12 - 23 du "Permis 2", desservant certains lots ainsi que les accès piétons de l'ensemble immobilier ; des espaces verts communs lots 16 - 17 - 18 - 19 du "Permis 1" et lots 2 - 5 - 13 - 21 du "Permis 2" ainsi que de l'ensemble de leurs aménagements et accessoires (jeux pour enfants par exemple) ; gestion et entretien de l'ensemble des locaux d'ordures ménagères et des aires de présentation situés en rez-de-chaussée des bâtiments ainsi que dans les lots d'espaces verts 16 et 19 du "Permis 1" et dans le lot 16 du "Permis 2" ; gestion et entretien des locaux vélos édifié dans l'emprise du lot 16 de chacun des "Permis &" et "Permis 2" ; gestion et entretien de l'ensemble des locaux transformateurs de l'ensemble immobilier ; gestion et entretien de l'ensemble des locaux sous-station (chaufferie collective) situés en rez-de-chaussée des bâtiments ainsi que que dans le lot 19 du "Permis 1" et lot 16 du "Peris 2", ainsi que la gestion des contrats avec l'exploitant du réseau de chaleur ; gestion et entretien de l'ensemble des locaux SRI situés en rez-de-chaussée des bâtiments ; gestion et entretien des espaces libres extérieurs situés sous les bâtiments en surplomb "Pilotis" ; gestion et accès aux cheminements piétons pour les personnes à mobilité réduite ainsi que les accès véhicules temporaires (véhicules de secours, de défense incendie, d'aide à la personne, de déménagement) ; gestion et entretien des places de stationnement réalisées au format adapté aux personnes à mobilité réduite ainsi que la gestion des modalités de location définies aux articles 1 à 5 du décret n° 2017-688 du 28/04/2017 ; en effet, au vu du montage juridique de l'ensemble immobilier et à la mutualisation des places de stationnement uniquement dans certains lots, il convient d'apprécier ce décret sur l'ensemble du périmètre des permis de construire valant division ; ainsi, la gestion des places adaptées aux personnes à mobilité réduite demeurera sous la responsabilité de l'association syndicale libre ; constitution de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant concerner les espaces communs de l'ensemble immobilier ; exercice de toute action afférente à l'acte d'adhésion et de la convention de raccordement de l'ensemble immobilier au réseau de chaleur du quartier ainsi que la gestion des droits et obligations résultant desdites conventions ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs (passage réseaux, véhicules, piétons) afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des aménagements extérieurs situés dans le périmètre de l'ASL ; appropriation, gestion et entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle au Domaine Public et à titre gratuit et à 1ère demande de la Commune des parcelles constituant les lots de voie de circulation précités ; étant ici précisé que l'opération objet des présentes s'insérant dans un projet d'ensemble du quartier Brazza, les voies de circulation ayant pour vocation d'être rétrocédées au Domaine Public, se succède et s'imbrique dans les différents projets ; ainsi, lesdites voies de circulation à rétrocéder devront demeurer ouvertes  à la libre circulation du public et des programmes aux alentours ; cession éventuelle d'autres biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement, du cahier des charges de l'opération et des prescriptions d'urbanisme s’appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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92 rue Lucien Faure
33300 Bordeaux

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