ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PRÉ DU CHÊNE

Objet : la propriété et/ou la gestion, l'entretien, la réparation, la reconstruction des ouvrages, des installations et des équipements et services à l'usage de tous les propriétaires dépendant de l'ensemble immobilier "Pré du Chêne" et notamment : les voiries et réseaux communs (voies, canalisation et réseaux divers, éclairage public),  les emplacements du local transformateur,  l'emplacement de l'aire de collecte des ordures ménagères, les circulations piétonnes, les espaces verts, les blocs boîtes aux lettres ; la police des terrains, des installations, des équipements et des services collectifs, la gestion des diverses servitudes et la surveillance de leur respect et de la répartition des charges correspondantes entre les propriétaires concernés, l'approbation desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; la création de tous biens, éléments d'équipement et services collectifs, nouveaux afférents audit ensemble immobilier "Pré du Chêne", le contrôle de l'application du cahier des charges du permis de construire valant autorisation de division ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la conclusion de tous contrats, accords ou conventions relatifs à l'objet de l'association