Objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de lensemble immobilier constituant les biens et éléments déquipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux et installations ; approbation desdits biens ou de certains dentre eux ; création de tous les éléments déquipements nouveaux ; création de tous les services dintérêt commun ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférant audit contrôle, ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé, régissant lensemble immobilier ; exercice de toutes les actions afférant audit contrôle ; entretien ou gestion douvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles, aménagement ou entretien des cours deau, lacs ou plans deau, voies et réseaux divers, mise en valeur des propriétés ; mise en uvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec lobjet de lassociation.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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