ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POISSY SIGNATURE

Objet : répartir les dépenses d'entretien, de réparation et de renouvellement des équipements communs entre ses membres, et de faire réaliser les travaux correspondants ; sont considérés d'usage commun entre plusieurs lots, les réseaux, les revêtements piétons, les espaces verts, et de façon générale tous les équipements utilisés par au moins deux volumes ; gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et éventuellement déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif compris à l'intérieur du périmètre de l'Association, et notamment :porte de parking extérieure et l'ensemble des réseaux s'y rapportant ; rampe d'accès sous-sol y compris voie carrossable, murs périmétriques et plafond ; réseau d'éclairage (y compris câblage) y afférent ; les bassins de rétentions y compris pompes de relevages ; les extincteurs et blocs autonomes d'éclairages de sécurité y-afférent ; le local transformateur ; les fosses hydrocarbures situées dans les Volumes 2 et 3 ; entretien et réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation ; d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments~(notamment gaz, électricité, eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'Association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; assurer tous les services d'intérêt collectif, notamment la production d'électricité ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que le cahier des charges et les servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à 'la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet  ; conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement (gardiennage éventuellement) ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif; exercice de toutes actions judiciaires relatives à son objet.