ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PLUG & PLAY

Objet : la mission générale d'assurer l'entretien, la préservation, la gestion et la surveillance des éléments d'intérêt collectif commun à l'ensemble des propriétaires ou copropriétaires des parcelles situés dans le périmètre de l'Ensemble Immobilier« PLUG & PLAY» objet des présentes, ci-après listés ou qui seraient créés ultérieurement ; à ce titre, elle assurera notamment la bonne exécution et le respect de toutes les servitudes établies aux termes du cahier des charges et des servitudes ci-dessus établi ; les éléments d'intérêt collectif, non publics, dont l'Association a ainsi la gestion et la charge, sont les suivants (sans que cette énumération présente un caractère limitatif) : les voies de circulation automobile extérieurs situées dans le Lot F de l'Ensemble Immobilier « PLUG & PLAY» ; les éventuels réseaux communs d'alimentation et d'évacuation en l'eau, en électricité et les réseaux de télécommunications communes, etc. situés dans le Lot F de l'Ensemble Immobilier « PLUG & PLAY» ; le dispositif de gestion des eaux pluviales de l'Ensemble Immobilier« PLUG & PLAY» tels que les noues et bassins enterrés de rétention des eaux pluviales ; les espaces verts de l'Ensemble Immobilier« PLUG & PLAY» ; les locaux transformateurs électriques ; les locaux poubelles ; les dispositifs d'éclairage aménagés sur la voie de circulation automobile extérieure situées sur le Lot F de l'Ensemble Immobilier« PLUG & PLAY» ; de manière générale, l'ensemble des éléments d'équipement situé dans le Lot F de l'Ensemble Immobilier « PLUG & PLAY » ; et l'organisation de services communs tels que notamment le nettoyage et l'entretien des voiries, trottoirs, l'entretien, l'arrosage, la tonte et le ramassage des déchets végétaux sur les espaces verts, selon les modalités décidées en assemblée générale ; conformément au cahier des charges et des servitudes de l'Ensemble Immobilier« PLUG & PLAY», l'Association a pour objet notamment la répartition de toutes les dépenses relatives aux équipements communs, entre les membres de l'Association et leur recouvrement, que cette répartition intervienne entre deux fonds seulement ou entre tous, et les décisions relatives auxdits biens et servitudes intéressant tout ou partie des propriétaires de l'ensemble le tout dans les conditions prévues au cahier des charges ; l'Association a une mission de gestion des éléments à usage commun qui font l'objet des servitudes ci-­avant stipulées ; étant donné  que l' Association réalisera l'objet ci-dessus définit, de la manière suivante : acquisition à l'euro symbolique de la voirie de l'Ensemble Immobilier« PLUG & PLAY» qui a pour assiette la parcelle cadastrée section I numéro 1093 ; acquisition à l'euro symbolique du lot de copropriété à créer dans la copropriété « PLUG & PLAY A-B » à constituer sur la parcelle cadastrée section I numéro 1088, ledit lot de copropriété comprenant un local poubelle et un local transformateur ; établissement d'un budget annuel de fonctionnement regroupant les dépenses communes ; tenue de la comptabilité de l 'ASL 'établissement d'un programme annuel d'entretien, de réparation ou d'amélioration des équipements communs de l' Association ou dont l'Association a la charge ; la négociation de tous les contrats d'entretien concernant lesdits équipements ; paiement des travaux et contrats d'entretien ; suivi le cas échéant des recours en garantie biennale et décennale des ouvrages et équipements gérés par l'Association ;  organisation des Assemblées Générales de l'Association et représentation de celle-ci auprès des organismes tiers et des services publics ; embauche et Gestion du personnel de gardiennage s'il y a lieu, conformément aux décisions à prendre en assemblée générale ; paiement de la police d'assurance souscrite par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l' ASL et leur recouvrement, la répartition des charges liées aux servitudes entre les différents fonds dominants et servants concernés ; la signature de tous les contrats d'assurance, d'achats et de maintenances ou de prestations de services dans le cadre des objets ci-dessus ; le cas échéant la signature des actes de cessions gratuites de droits immobiliers au profit de l' ASL décidés ultérieurement par les membres de l' ASL ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières, immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes dotations et subventions et la conclusion de tous emprunts et de toutes acquisitions ; l'action en justice pour remplir son objet ci-dessus et notamment sa mission de préservation de l'intérêt collectif telle que définie ci-dessus ; en outre, l'Association aura pour mission expresse de faire respecter, au besoin par voie judiciaire, par ses membres, les obligations leur incombant en vertu des présents statuts ; l'Association pourra, en outre, se charger de missions particulières, de travaux, de prestation d'entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; l'Association contractera à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber, notamment au titre des ouvrages et des équipements lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; à l' effet de ce qui précède, l'Association pourra mettre en œuvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions ci-après des présents statuts ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, dont celles afférentes à tous objets mobiliers, fournitures et prestations ; elle en recouvrera le montant auprès de ses membres