ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIÈRE LE CLOS FOUQUET

Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement , etc. ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession éventuelle à titre gratuit de tout ou partie des biens de l’Association à une personne morale de doit public, le contrôle de l'application du cahier des charges rédigé par l’Association, du règlement du lotissement et des présents statuts ;  l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipement; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et convention relatifs a l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de test et d'entretien entre les membres de gestion  et d’entretien entre les membres  de  l'Association Syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilière concourant aux objets ci*dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts