Objet : acquisition, propriété, gestion et entretien des biens et équipements communs suivant : espaces verts, canalisations, tampons et regards du réseau dassainissement inclus dans le périmètre syndical sis sur la commune de Frémicourt (Pas-de-Calais), rue du Bosquet, nos 12, 14, 16, 31, 33, 35 et 37, cadastré section B, nos 978, 984, 979, 985, 980, 986, 993, 989, 992, 988, 991, 987 et 990, le sol et le tréfonds des biens cadastrés section B, no 994 sur la commune de Frémicourt (62450), rue du Bosquet, pour 1 are 02 centiares, supportant les ouvrages communs et nécessaires au bon fonctionnement du réseau dassainissement, communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier sus-désigné et compris dans le périmètre repris au plan sous le vocable Périmètre ASL, rue du Bosquet I, et, plus particulièrement : grosses réparations du réseau dassainissement principal allant de la station dépuration jusquaux puisards reliant les logements ; il est par ailleurs expressément précisé que lentretien courant des canalisations situées entre leur logement et le puisard commun est à la charge de chacun des propriétaires des lots bénéficiaires ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public, à une personne morale de droit privée ou à tout tiers intéressé.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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