Objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs du programme immobilier, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; gérer, acquérir, entretenir et céder tous les espaces, voies et ouvrages communs du programme immobilier ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien des ouvrages, espaces et voies communs ; veiller à l'application des clauses des statuts ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale libre ; l'exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale libre ; la répartition et le recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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