ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE NATURAL COSY ILOT 7

Objet : gestion, garde et entretien des biens d’intérêt collectif à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts et petits arbustes, parkings visiteurs (et ce, conformément aux prescriptions prévues par le cahier des charges du groupe d’habitations), canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; propriété des biens d’intérêt collectif susvisés ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l’association, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de fonctionnement de l’association entre ses membres et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; à cet effet, l’association syndicale s’engage notamment à procéder à : la répartition des dépenses syndicales, le recouvrement de ces charges et le paiement des dépenses ; conclusion de tous traités, marchés ou contrats ; conclusion avec toute collectivité publique de la convention d’autorisation d’utilisation privative du domaine public ; souscription de toute police d’assurance ; paiement de toutes taxes et contribution de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont l’association syndicale libre pourrait avoir la propriété.