ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MONTÉE DES TUPINIÈRES

Objet : acquisition, gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux,  ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, dont le périmètre est celui défini par le permis d'aménager et  tous arrêtés à titre de complément la contenance et les désignations cadastrales de chaque lot devant résulter tant des pièces du dossier de lotissement autorisé par la commune, que des documents d'arpentage établis par le géomètre-expert ainsi que des plans des réseaux et pièces complémentaires déposés au rang du notaire de l'opération