ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MEUNIERS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MEUNIERS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (15/02/2022)

Objet : gestion des espaces et équipements collectifs communs, avec ou sans transfert de propriété desdits biens au profit de l'ASL, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens collectifs, et notamment (sans que cette liste soit limitative) : voie d'accès véhicules et aires de manœuvre ; voie d'accès piétons ; bassin de rétention ; portail d'accès au bassin de rétention ; clôtures périmétriques y compris portails piétons et portails coulissants ; coffret type REMBT permettant l'alimentation électrique, situé à proximité de l'entrée de l'ensemble immobilier ; borne incendie ; boîtes aux lettre extérieures ; éclairage ; signalétique horizontale et verticale ; espaces verts ; pots anti stationnement ; local poubelles - local ordures ménagères ; contrôle du respect des règles &édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; conclure tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; recruter le personnel nécessaire à son bon fonctionnement, et/ou la sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces ; conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble des membres ; payer les fais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; répartir les dépenses entre les membres de l'association ; recouvrir les quotes-parts de charges dues par les membres de l'association ; réaliser toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, recevoir toute subvention, conclure tous emprunts, aliéner ou échanger des biens lui appartenant, acquérir des biens ; exercer toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ; et généralement, accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 15/02/2022 | Création (Préfecture Paris)  pdf
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21 Bis rue Claude Bernard
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