Objet : gestion, administration et surveillance des ouvrages et équipement d'utilité commune aux volumes numéros 1 à 12 et 15 à 17, ou intéressant plusieurs de ces volumes et notamment des bassins de rétention ; acquisition, à titre gratuit ou à l'euro symbolique : du volume numéro 13 comprenant une partie du tréfonds, du volume 14 comprenant un transformateur ; à l'exception des infrastructures situées sous les volumes 1 à 4 ; contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les volumes privatifs ; gestion des servitudes et des charges afférentes ; organisation et contrôle de la signalétique ; contrôle du cahier des charges de l'ensemble immobilier et sa modification le cas échéant ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; et généralement, toute action nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous les dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles u sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toute actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier de charges de l'ensemble immobilier ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objetÂ
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.