ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MASSY MIGAUX

Objet : L'association syndicale a notamment pour objet : l'acquisition à l'euro symbolique des volumes 2, 4, 5, 6, de l'état descriptif de division portant sur les parcelles cadastrées section BI numéros 36 et 37 et des volumes 14 et 15 de l'état descriptif de division portant sur les parcelles cadastrées section BI numéros 35 et 38, des aménagements paysagers, des canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun et présentant un intérêt collectif ; la gestion, l'entretien, la réparation et éventuellement la reconstruction des locaux (sous-station de chauffage et alimentation en eau chaude sanitaire), espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages (aire de manoeuvre et voie d'accès véhicules ainsi que la rampe d'entrée/sortie véhicules menant jusqu'à la voie publique et les équipements associés au bon fonctionnement du parking en sous-sol...) ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun et présentant un intérêt collectif, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; les études, démarches, négociations, passations de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des membres de l'association : l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; veiller à l'application du cahier des charges ci-après visé et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; l'exercice de toutes actions afférentes , audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt ; étant ici précise que l'association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et/ou équipements précités