Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, amélioration et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment lacquisition de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; acquisition des parcelles de terrain cadastrées section AM numéros 575 et 589 (dites lot C) ; contrôle des polices dassurance multirisques propriétaires (assurant notamment la valeur de reconstruction à neuf sans vétusté pour les parties dimmeuble lui appartenant) ; contrôle de lapplication du cahier des charges du programme de construction, sil en existe un ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre ses membres et leur recouvrement ; obligation de faire respecter par tout propriétaire ou locataire lharmonie générale des façades, portails, portes de garage et clôture ; toute modification de nature à modifier les matériaux ou la couleur de ces éléments sera soumise à laccord des membres de lassemblée générale de lASL ; respect dun accès libre aux voies ; aucune barrière, plot ou autre système de non-franchissement ne sera autorisé en limite entre la voirie privée et publique et, ceci, afin de permettre un accès permanent aux concessionnaires ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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