ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LYON CONFLUENCE ILOT C2 SUD

Objet : propriété des espaces et équipements collectifs, notamment lui seront remis les volumes 1 (Tréfonds et espaces extérieurs), 6 (local transformateur) ; à cet égard, il est précisé qu'à première demande (I) de la Société SCCV ALBIZZIA LYON CONFLUENCE, l'association syndicale sera tenue d'acquérir le volume 1 et (II)  de la société SCI UTEI 125 RUE SMITH, l'association syndicale sera tenue d'acquérir le volume 6 ; ces ventes seront consenties à l'euro symbolique et aux frais de chaque société concernée ; gestion, entretien et réparation des équipements partagés par tous les propriétaires ou par certains d'entre eux, qui sont sa propriété comme ayant été acquis à titre gratuit ou à titre onéreux ou dont elle a la charge, et ceci, dès leur achèvement et nonobstant le fait que l'acte d'acquisition desdits volumes n'ait pas encore été régularisé à cette date ; et notamment : la gestion, l'entretien et la rénovation des espaces extérieurs compris dans le volume 1, éléments constitutifs et aménagements divers (y compris clôtures, portails et portillons) ; gestion, entretien, et rénovation du local transformateur ; gestion, rénovation et maintenance des installations et équipements de chauffage urbain (notamment de la sous-station principale située au sous-sol du Bâtiment 6 et de la canalisation principale jusqu'au  piquage) ; création ou acquisition de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu"elle en devienne ou non propriétaire ; abonnements auprès des concessionnaires ; contrôle des travaux concernant le gros œuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'Ensemble <immobilier, les façades, les étanchéités de toitures, ainsi que les réseaux qui sont à l'usage collectif de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées au Cahier des charges ci-dessus ; contrôle et application du bon fonctionnement et du respect des servitudes constituées ou rappelées aux termes des Présentes ; contrôle et application des dispositions de l’État Descriptif de Division en Volumes, du cahier des charges et le cas échéant du règlement intérieur, et leur modification, ainsi que l'exercice de toutes actions y afférentes ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier ou les présents statuts ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ; gestion et police des biens et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association syndicale dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des assurances collectives ; représentation en justice ;  répartition des dépenses de gestion, entretien et réparation entre les membres de l'association et leur recouvrement ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'Ensemble Immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestation exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; le Président de l'association syndicale est d'ores et déjà investi de tous pouvoirs nécessaires pour réaliser les acquisitions des volumes numéros 1 et 6 et pour régulariser avec Enedis toutes conventions relatives à l'implantation de tout transformateur ainsi qu'il résulte du mandat conféré à l'Article 9 ci-après