ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LT1

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LT1
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/07/2013)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans le périmètre de l’association, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application des statuts ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelque main qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LT1

Adresse :
17, Grande-Rue, hameau Le Tillet
60660 Cires-lès-Mello

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/07/2013 | 10/08/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Senlis)  pdf
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