ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT ZERUMUGA

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT ZERUMUGA
Dernière mise à jour : moins d'1 an (16/02/2021)

Objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagement d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements collectifs : voiries, trottoir, espaces vers, éclairage commun et son comptage, station de refoulement des eaux pluviales des lots 10 à 13 et son comptage, tous réseaux sous voiries, et en servitude dans les lots (assainissement EU/EP, eau potable, électricité, gaz, téléphone). La prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés ou réceptionnés
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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64310 Saint-Pée-sur-Nivelle

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