ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT PONT BERNARD

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu’à leur classement dans la voirie publique ; elle sera chargée le jour venu de la cession à cette personne morale de droit public, cette cession pouvant être partielle ou totale et concernant tous les espaces ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; procéder à la dissolution de l’association et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.