ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES TERRASSES DU VALLAT

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement  constituant des éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètres notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux et éclairage public ouvrages constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ;  le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situées dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre