nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES HAUTS DU DIAMANT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES HAUTS DU DIAMANT
Nouvel objet : l'entretien des biens communs à tous les membres de l'association constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies trottoirs canalisations et réseaux espaces verts ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation des dits biens, la création de tous éléments d'équipements nouveaux tel que le réseau d'éclairage public, le contrôle de l'application du règlement de lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle qu'au ouvrage et équipements, la gestion de la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et d'une façon générale toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : l'entretien des biens communs à tous les membres de l'association constituant des éléments d'équipement de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies trottoirs canalisations et réseaux espaces verts ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation des dits biens, la création de tous éléments d'équipements nouveaux tel que le réseau d'éclairage public, le contrôle de l'application du règlement de lotissement, l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle qu'au ouvrage et équipements, la gestion de la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et d'une façon générale toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : lotissement Les Hauts du Diamant, quartier Dizac - 97223 Diamant
(Ancienne adresse : lotissement Les Hauts du Diamant, quartier Dizac - 97223 Diamant)