Objet : garde, propriété, gestion, entretien et réparation des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, à savoir : les voies de desserte intérieures, les espaces verts et aménagements divers tels que plantations, dispositif d'amenée d'eau, etc, les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et canalisations de l'ensemble immobilier, amélioration et la création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux, contrôle des marchés à passer avec tous les fournisseurs de services, marchandises, matériels, contrôle du respect des présents statuts, du cahier des charges et du règlement, avec l'exercice de toutes actions inhérentes à son application, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, ainsi que le recouvrement des recettes et le paiement de ces dépenses, pour la réalisation de son objet, l'Association Syndicale dispose des pouvoirs définis à l'article 5 de l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 selon lesquels les associations syndicales de propriétaires peuvent agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer et sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité selon les dispositions de l'article 8 ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004, de plus, l'Association Syndicale est tenue de faire une demande de classement de tout ou partie des espaces communs à la commune ou organisme public concerné, sur décision de l'assemblée générale.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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