ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ORATOIRE

Objet : acquisition, la garde, la gestion, l'entretien, des installations, équipements, ouvrages et bien mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement ; la cession à la collectivité publique des biens immobiliers appartenant à l'ASL, ou de partie de ce patrimoine : la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement de l'ASL, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, assurer la police des biens communs et équipements collectifs, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, application de l'objet de l'ASL, l'objet social ci-dessus défini s'applique aux équipements collectifs constitué de voirie, canalisation, réseaux, éclairages du lotissement ''L'Oratoire'', certains équipements destinés à être repris par l'Association ont fait l'objet d'une déclaration au titre de la Loi sur l'Eau, une déclaration devra être adressé en Préfecture dans les trois mois de la cession, par le notaire rédacteur de l'acte ou par le Président, indiquant la dénomination de l'Association syndicale bénéficiaire de ces équipements, son siège et sa forme juridique ainsi que la qualité du signataire de la déclaration