nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VALLONS DU FERRET TRANCHES 3, 4 ET 6
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VALLONS DU FERRET TRANCHES 3, 4 ET 6
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant les éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, aussi longtemps que tout ou partie de ces biens n’auront pas été cédés ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; appropriation desdits biens ou équipements et leur cession à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; souscription des polices d’assurances ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; paiement des dépenses et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant les éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, aussi longtemps que tout ou partie de ces biens n’auront pas été cédés ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; appropriation desdits biens ou équipements et leur cession à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; souscription des polices d’assurances ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; paiement des dépenses et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : mairie annexe, Le Canon - 33950 Lège-Cap-Ferret
(Ancienne adresse : mairie annexe, Le Canon - 33950 Lège-Cap-Ferret)