ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU COTEAU

Objet : L'Association, dès sa constitution par la signature des Statuts, a pour objet, concernant les constructions en cours d'édification dans les volumes UN à CINQ inclus ayant pour assiette foncière le terrain situé à LE PLESSIS­ ROBINSON (HAUTS-DE-SEINE) 92350 10 -12 Rue Louis Pergaud ; Et figurant au cadastre sous les références suivantes : Section A, N° 131, Lieudit : rue Louis Pergaud, Surface : 00 ha 22 a 85 ca ; Section A, N° 134, Lieudit : rue Louis Pergaud, Surface : 00 ha 08 a 70 ca ; Total surface : 00 ha 31 a 55 ca ; Savoir : gestion de l'ensemble des servitudes grevant les volumes ou leur bénéficiant ; gestion et l'entretien du bassin de rétention commun ; gestion et l'entretien des locaux Fibre et Eau situés au sous-sol ; gestion et l'entretien des réseaux communs à l'ensemble des volumes ; propriété d'éventuels éléments communs futurs, dans le respect des formalités nécessaires ; contrôle du respect et de l'exacte observation, par chaque membre de l'ASL, des servitudes et règles d'intérêt général visées à l'Etat descriptif de division en volumes, au Cahier des charges de la volumétrie ; mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l'atteinte de ces objectifs ; maintien de l'harmonie architecturale de tous les ouvrages inclus dans son périmètre ; paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement de toutes sommes mises à la charge de ces derniers ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL, notamment la perception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; conclusion de tous contrats de gestion, d'assurance, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service conclusion de tous contrats et conventions relatives à son objet, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement, la perception de toutes indemnités d'assurance et de répartition entre ses membres et d'une façon générale, l'exercice de toute action judiciaire relative à l'objet social  ; Que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'Association ; Etant ici précisé : que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ;   que l'Association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social ; qu'il n'est affecté aucune voix à l'Association à raison des Biens dont elle sera propriétaire et aucune quote-part de charges n'est attachées auxdits biens