ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE L'EGAULT

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE L'EGAULT
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (27/07/2021)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires (ou : de l'ensemble immobilier) et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, la citerne de défense incendie y compris les modalités financières et administratives afin d'assurer son remplissage constant (etc) ; création de tous éléments d'équipements nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts  
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE L'EGAU…

Adresse :
1 rue Marguerite Yourcenar
85600 Montaigu-Vendée

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 27/07/2021 | Création (Préfecture Vendée)  pdf
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