ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE LA FORET

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE LA FORET
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (02/07/2016)

Objet : acquisition, entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l’ensemble immobilier ; l’ASL est propriétaire et gestionnaire des volumes 3 et 4 ; elle doit également assurer l’entretien des équipements communs de l’ensemble immobilier qui comprennent : la voie d’accès depuis la rue des Quarante-Arpents ; la rampe d’accès au sous-sol ainsi que la pergola ; les circulations du sous-sol communes aux volumes 1, 2 et 4 ; le système d’ouverture et de fermeture ; l’éclairage intérieur normal et de secours communs ; les installations et appareils de lutte contre l’incendie ; le revêtement de sol et le marquage au sol des circulations, les peintures ; les divers panneaux et systèmes de signalisation qui pourraient être posés, ainsi que les divers matériels et équipements de sécurité et de secours ; les diverses gaines techniques et de ventilations ainsi que les grilles d’aération ; les containers d’ordures enterrés ; les espaces de circulation entre les immeubles, ainsi que les espaces verts communs ; les pompes de relevage et les bassins de rétention ; l’ensemble des clôtures extérieures périphériques (clôtures, murets, portillons...) ; le local à vélos ; concernant les règles de répartitions aux frais d’entretien et de réparation des éléments communs, une répartition au nombre de stationnement existant entre les volumes 1 et 2 réglera la participation des espaces et équipement du sous-sol (hors local à vélos, 62 places pour le volume 1 et 18 places pour le volume 2), une répartition à la superficie habitable de chacun des volumes pour ce qui est des espaces verts, de l’aire enterrée, des containers et du local à vélos ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou l’autre des lots de volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collecitivés locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires et ce, en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passations de contrats et marchés avec toutes administrations et collectiviés locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire et à ses seuls frais ; cession à la collectivité publique des éléments de circulation dont ladite collectivité publique souhaite assurer l’entretien et la sécurité.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DE LA FOR…

Adresse :
bâtiments A, B et C, 4-6-8, avenue des Quarante-Arpents
94440 Marolles-en-Brie

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/07/2016 | 20/08/2016 | Création (Déclaration à la préfecture du Val-de-Marne)  pdf
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