Objet : acquisition, entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux sans que cette liste soit limitative, affectés à lusage commun de tout ou partie des lots de volumes composant lensemble immobilier ; lASL est propriétaire et gestionnaire des volumes 3 et 4 ; elle doit également assurer lentretien des équipements communs de lensemble immobilier qui comprennent : la voie daccès depuis la rue des Quarante-Arpents ; la rampe daccès au sous-sol ainsi que la pergola ; les circulations du sous-sol communes aux volumes 1, 2 et 4 ; le système douverture et de fermeture ; léclairage intérieur normal et de secours communs ; les installations et appareils de lutte contre lincendie ; le revêtement de sol et le marquage au sol des circulations, les peintures ; les divers panneaux et systèmes de signalisation qui pourraient être posés, ainsi que les divers matériels et équipements de sécurité et de secours ; les diverses gaines techniques et de ventilations ainsi que les grilles daération ; les containers dordures enterrés ; les espaces de circulation entre les immeubles, ainsi que les espaces verts communs ; les pompes de relevage et les bassins de rétention ; lensemble des clôtures extérieures périphériques (clôtures, murets, portillons...) ; le local à vélos ; concernant les règles de répartitions aux frais dentretien et de réparation des éléments communs, une répartition au nombre de stationnement existant entre les volumes 1 et 2 réglera la participation des espaces et équipement du sous-sol (hors local à vélos, 62 places pour le volume 1 et 18 places pour le volume 2), une répartition à la superficie habitable de chacun des volumes pour ce qui est des espaces verts, de laire enterrée, des containers et du local à vélos ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions dutilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à lassociation, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à lun ou lautre des lots de volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation, ainsi que le recouvrement de toute somme due à lassociation et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments déquipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de lassociation ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collecitivés locales ou toutes entreprises privées ; dune manière générale, toutes prestations exécutées dans lintérêt général des propriétaires et ce, en vue dune meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de lensemble immobilier ; lassociation assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passations de contrats et marchés avec toutes administrations et collectiviés locales ou toutes entreprises privées ; dune manière générale, toutes prestations exécutées dans lintérêt exclusif dun propriétaire et à ses seuls frais ; cession à la collectivité publique des éléments de circulation dont ladite collectivité publique souhaite assurer lentretien et la sécurité.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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