ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SERVANTES A LE TRUEL

Objet : propriété et la gestion de la parcelle cadastrée section K numéro 1130 comprenant les ouvrages et éléments d'équipement collectifs, savoir : espaces verts, voies pour piétons et véhicules, aire de stationnement,boîtes aux lettres ; gestion, l'entretien, la réparation et la réfection des toitures communes, des gouttières, descentes d'eau et jardinières partagées ; entretien et la réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'Association ou de plusieursd'entre eux,. depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l' exclusion des branchements privatifs ; de manière générale, l'Association a la gestion de tous ouvrages et équipements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient à être installés, utiles à tous ou certains biens immobiliers de l'Association ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; assurerle contrôle de l'harmonie générale de l'Ensemble Immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les biens et droits immobiliers privatifs, et notamment d'assurer le ravalement des façades partagées des pavillons ; acquisition, le cas échéant, des biens d'intérêt collectif et detous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclusion, l'exécution et la coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises, relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'Association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'Association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; conclusion detout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique le cas échéant ; contusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; constitution de toutes servitudes rendues nécessaires ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'Association ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association; le recouvrement des quotes-parts de charges dues par ses membres de l'Association et le paiement des dépenses ; souscription aux assurances, la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition. entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet socialainsi que de toutes actions nécessaires pour obtenir le respect des dispositions du cahier des Charges de l'ensemble immobilier ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; dans l'exercice de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire