ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SEMEURS

Objet : recevoir du requérant la propriété de la voie dite "allée de la Charrue" et ses accessoires ; nonobstant tout transfert de propriété, l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment espaces et équipements communs, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; les actions d'intérêt commun en vue de mettre l'ensemble des parcelles dans le périmètre de l'ASL ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; acquisition à titre gratuit ou onéreux des biens ou ouvrages à usage collectif des membres de l'association syndicale ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble des parcelles dans le périmètre de l'ASL, les espaces libres, la tranquillité et l'hygiène ; contrôle et application des dispositions du cahiers des charges des parcelles comprises dans le périmètre de l'ASL ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par ledit cahier ou les présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion, de réparation et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, le tout selon les grilles de répartition fixées statutairement et/ou au cahier des charges ; souscription des assurances collectives nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires du groupe d'habitations dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre