Objet : recevoir du lotisseur gratuitement dès le PV de réception sans réserve, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement, entretien des biens communs, création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession à titre onéreux ou gratuit, contrôle de l'application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement, contrôle de l'application du règlement, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution ou la réduction de son périmètre
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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