ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PINS (ASL LES PINS)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES PINS (ASL LES PINS)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (02/05/2013)

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du PRL Les Pins : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairages, ouvrages et constructions notamment nécessaires au fonctionnement du PRL et à l’utilisation de ses réseaux ; sont inclus dans ces biens : le garage atelier, le bâtiment de réception, la salle commune et toutes les annexes incluses dans ce bâtiment, le bâtiment sanitaire, les locaux techniques ; l’association est tenue d’accepter la propriété de ces biens communs ; mise en valeur des biens, propriétés du PRL ; le cas échéant, obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à toutes collectivités locales ou départementales ; contrôle de l’application du règlement intérieur et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LES PINS (ASL LES PINS)

Adresse :
Lhermet-Genestouze
07660 Lespéron

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Déclaration | Publication | Type 02/05/2013 | 18/05/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
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